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Inscription sur les listes électorales

Inscription Sur Les Listes électorales

Inscription sur les listes électorales

La Loi permet désormais de s’inscrire toute l’année.
Vous devez fournir :
  • Une pièce d’identité prouvant votre nationalité : carte nationale d’identité ou passeport récents (valide ou périmée depuis moins de 5 ans),
  • Ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 trois à la date de la demande
Vous pouvez vous inscrire :
  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • Soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Élections Municipales 2020

 

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