Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Burdignin a été approuvé le 13 juillet 2023
Délibération Zonage assainissement – Volet eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation
L’ensemble des documents est consultable en Mairie aux heures d’ouvertures habituelles.
Modification n°1 du PLU (juin 2023)
Les principales démarches
Déclarations préalables (DP):
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance
Les formulaires
Permis de construire (PC):
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Les formulaires
Demandes d’autorisations d’urbanisme :
Possibilités d’envoyer les documents sur l’email de la mairie ou de les poser en format papier pendant les heures d’ouvertures du secrétariat.
SCOT Coeur de Faucigny
Plus d’infos : consulter le site du sCOT Coeur de Faucigny