Urbanisme
Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
La révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Burdignin a été approuvé le 28 mai 2019
Délibération Zonage assainissement – Volet eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation
L’ensemble des documents est consultable en Mairie aux heures d’ouvertures habituelles.
SCOT Coeur de Faucigny
SCOT Coeur de Faucigny
Plus d’infos : consulter le site du sCOT Coeur de Faucigny
Les principales démarches
Les principales démarches
Déclarations préalables (DP):
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance
Les formulaires
Permis de construire (PC):
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Les formulaires
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
A partir du 1er Janvier 2022 vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique.
Explications
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