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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Burdignin a été approuvé le 13 juillet 2023

Délibération approbation PLU

Délibération Zonage assainissement – Volet eaux pluviales

Règlement

Règlement graphique

Orientations d’aménagement et de programmation

Note de présentation

Annexes sanitaires

L’ensemble des documents est consultable en Mairie aux heures d’ouvertures habituelles.

Les principales démarches

Déclarations préalables (DP):

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance
Les formulaires

Permis de construire (PC):

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Les formulaires

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :

A partir du 1er Janvier 2022 vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique.
Explications

Conditions générales d’utilisation

 

SCOT Coeur de Faucigny

Plus d’infos : consulter le site du sCOT Coeur de Faucigny

Vous avez besoin d’une information spécifique, contacter la mairie

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